Glossaire

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.creation-site-web-paris.com
  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)

Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.creation-site-web-paris.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Responsable publication, créateur et propriétaire du site :
    Antoine Rousseau – Siret 532 828 324 00014
  • Mail responsable publication : contact@creation-site-web-paris.com
  • Webmestre : contact@creation-site-web-paris.com
  • Hébergeur : 1&1 SARL – RCS Sarreguemines B 431 303 775
  • Adresse hébergeur : 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex

Propriétaire du site

Antoine Rousseau, propriétaire et créateur du site, se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.

Antoine Rousseau est enregistré auprès de l’INSEE sous le numéro de SIRET 532 828 324 00014 possède le statut d’entrepreneur individuel et est domicilié à PARIS 17 (75017), au 180 RUE CARDINET

Informations personnelles collectées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.creation-site-web-paris.com, sont notamment recueillies les données suivantes :

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En tout état de cause www.creation-site-web-paris.com ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que lors de l’utilisation du formulaire de contact présent sur la page de contact du site www.creation-site-web-paris.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.creation-site-web-paris.com le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.creation-site-web-paris.com n’est :

  • collectée à l’insu de l’utilisateur ;
  • publiée à l’insu de l’utilisateur ;
  • échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Au démeurant www.creation-site-web-paris.com est autorisé à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation des utilisateurs du site www.creation-site-web-paris.com, sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers.

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Marques

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Observations et suggestions

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l’adresse électronique contact@creation-site-web-paris.com.

Les principales lois concernées

– Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

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